1.- CLIENT ET ENTREPRENEURS IMPLIQUÉS
Les présentes Conditions Générales de Contrat (ci-après Conditions Générales) régissent la relation commerciale qui naît entre, d’une part, l’utilisateur ou le client, et d’autre part, la société INSITU EUROTEL S.L.U. en tant qu’entreprise qui fournit le service touristique. L’identification complète des hommes d’affaires impliqués est la suivante :
Entrepreneur touristique : INSITU EUROTEL S.L.U. (ci-après HOTEL INSITU)
ayant son siège social Av. Fiter i Rossell, 51 (AD700 Escaldes-Engordany /
Principat d’Andorra) et email info@insitueurotelandorra.com ; titulaire du NRT L711542-H.
2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1 PRÉSENTATION
Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation ainsi que la sauvegarde des données du Site (ci-après le “Site”), comprenant par Site toutes les pages et leurs contenus appartenant à HOTEL INSITU auxquels on accède via le domaine www.insitueurotelandorra.com et ses sous-domaines.
Le propriétaire de ce site Web est INSITU EUROTEL S.L.U.
A travers le Site, HOTEL INSITU entend fournir à ses clients des services d’information, de réservation de chambres, de recherche d’emploi, ainsi que tout
autre service jugé opportun à ce moment pour la bonne réalisation de son objet
social.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service du Site que HOTEL INSITU met à la disposition des internautes. L’utilisation du Site attribue la condition d’Utilisateur de celui-ci (ci-après l’utilisateur) et suppose l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de chacune des Conditions Générales dans la version publiée par HOTEL INSITU au moment même de l’Utilisateur d’accéder au Site, l’Utilisateur doit donc être conscient de l’importance de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le fait d’accéder à ce Site implique la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales suivantes, pour lesquelles HOTEL INSITU recommande à l’Utilisateur de l’imprimer ou de le télécharger et de le lire en détail à chaque fois qu’il accède au Site. De même, l’utilisation du Service est également soumise à toutes les notices, règles d’utilisation et instructions portées à la connaissance de l’Utilisateur par HOTEL INSITU qui complètent les dispositions des présentes Conditions Générales tant qu’elles ne s’y opposent pas.
2.2 UTILISATION DES SERVICES DE RESERVATION EN LIGNE Hotel INSITU
2.2.1) Ces services ont pour but de réserver des chambres. L’utilisation de ces services
impliquera l’acceptation et la validité entières et sans réserve de chacune des
conditions générales contenues dans la dernière version mise à jour de ces
conditions générales. Le moyen de paiement est via TPV VIRTUAL.
2.2.2) Conditions contractuelles : Lors de l’utilisation du service, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation dans lequel figurera son numéro de localisation de réservation. Cet e-mail sert de preuve de votre réservation et de confirmation d’acceptation.
2.2.3) Garantie et politique d’annulation : Les réservations effectuées via cette page seront garanties par la carte de crédit fournie par l’Utilisateur dans le
formulaire (seules les cartes MASTERCARD et VISA sont acceptées). La nonprésentation au check-in ou l’annulation après la période annoncée dans les
conditions de réservation, implique un débit automatique sur la carte de crédit du montant correspondant à une ou plusieurs nuits, ainsi que l’annulation de la
réservation ; sauf dans les cas où le client a contracté une “Offre Non Remboursable”, auquel cas la non-présentation à l’arrivée ou l’annulation tardive implique la perte totale du montant du séjour, que HOTEL INSITU pourra prendre en charge s’il a déjà payé, ou autrement le débiter de la carte de débit/crédit du client, ou le réclamer au Client. Pour annuler une réservation, vous pouvez nous contacter du lundi au dimanche par email : info@insitueurotelandorra.com.
2.3 UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des
présentes Conditions Générales de Contrat. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illégales et/ou contraires à ce qui est établi
dans les présentes Conditions Générales de Contrat, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager les services, HÔTEL INSITU et/ou son image ou empêcher son bon fonctionnement ou desdits services qui sont offerts ou qui pourraient être offerts à l’avenir.
La non-présentation, lors de l’enregistrement, d’une pièce d’identité ou d’un passeport vaut non-admission du Client dans l’établissement. Avoir droit à un
remboursement ou non du montant précédemment payé, le cas échéant, selon le type de réservation effectuée.
2.4 CHAMP D’APPLICATION DU SITE. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’accès à ce site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Les risques découlant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur seront à sa seule et exclusive
charge. Ne sont pas garantis par HOTEL INSITU : l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’absence de déficiences et la sécurité du Site ; que le contenu du Site ou les informations qui y transitent sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles ; la sécurité dans l’utilisation que l’utilisateur fait du Site.
HOTEL INSITU ne sera pas responsable des éventuels dommages ou pertes pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions de ce système
électronique, causés par des causes indépendantes de la volonté de HOTEL INSITU; de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique,
causés par des déficiences ou des surcharges dans son centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres
systèmes électroniques ; ni pour les dommages qui pourraient être causés par des tiers par des interventions illégales indépendantes de la volonté de HOTEL INSITU.
Le simple accès à ce Site n’implique aucun type de relation commerciale entre HOTEL INSITU et l’Utilisateur.
2.5 CONTENU
HOTEL INSITU se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au Site à toutinternaute qui introduirait sur ce Site un contenu contraire aux dispositions légales ou immoral, se réservant le droit d’exercer les mesures légales qu’il jugera appropriées pour éviter ce type de comportements.
2.6 UTILISATION CORRECTE DU CONTENU DU SITE
Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données, logiciels
et leur compilation (Contenu de propriété intellectuelle), est la propriété de HOTEL INSITU, de nos sponsors, partenaires ou concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.
HOTEL INSITU déclare que les droits de propriété industrielle (Marques, Noms Commerciaux, etc.) qui apparaissent sur ce Site sont sa propriété et/ou sont
légitimement protégés par la Réglementation sur la Propriété Industrielle. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente, correcte et licite et
s’engage notamment à s’abstenir de :
a) Supprimer, éluder, manipuler le “copyright”, les marques et autres données identifiant les droits de HOTEL INSITU ou de ses propriétaires incorporés dans les contenus et/ou produits commercialisés à partir de notre Site, ainsi que les
dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales numériques ou toute information mécanismes susceptibles de les contenir.
b) Utiliser le contenu et, en particulier, les informations de HOTEL INSITU obtenues via notre Site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins
de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes.
c) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si elle est légalement autorisée.
d) En général, utiliser le contenu d’une manière, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
HOTEL INSITU ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son Site.
2.7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres contenues dans le Site appartiennent exclusivement à HOTEL INSITU, à moins qu’ils n’indiquent une
propriété différente. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces œuvres constitue une violation des droits de
propriété intellectuelle de HOTEL INSITU, ou du propriétaire de celle-ci et peut donner lieu à l’exercice d’autant d’actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent correspondre dans le l’exercice de Vos droits.
De même, les informations auxquelles l’Utilisateur peut accéder via le Site peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres.
HOTEL INSITU, ne sera en aucun cas et en aucun cas responsable des atteintes à ces droits que vous pourriez commettre en tant qu’utilisateur.
2.8 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions seront régies par la législation andorrane, qui s’appliquera à ce qui
n’est pas prévu dans ces conditions en termes d’interprétation, de validité et
d’exécution.
HOTEL INSITU et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se
soumettent aux Cours et Tribunaux de la Principauté d’Andorre pour tout litige
pouvant découler de l’existence, de l’interprétation ou de l’application des
présentes Conditions Générales.
3.- CONDITIONS DE RÉSERVATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
La réservation via ce site Web ne peut être effectuée que par des personnes
majeures et ayant la pleine capacité naturelle et d’agir. En effectuant la réservation via ce site internet, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que les « Conditions Générales d’Utilisation du Site », téléchargeables dans la rubrique « Mentions Légales » de ce site internet située en bas de la filtrer.
Ces conditions générales sont soumises aux dispositions des différentes lois qui réglementent à la fois les conditions générales du contrat, la protection des
données personnelles, les services de la société de l’information et du commerce électronique, les consommateurs et les utilisateurs, le tourisme d’Andorre, le
département des affaires et de l’emploi d’Andorre. , Code de la consommation d’Andorre et autres réglementations légales et réglementaires applicables.
HOTEL INSITU se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge opportunes, sans préavis, aux présentes Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées via les sites Web de la société et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le Web ; sauf pour les clients qui ont contracté sous la validité des conditions générales précédentes, pour lesquelles ce seront celles d’application. De même, HOTEL INSITU se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Contractuelles Particulières de préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu’il le jugera approprié, ce qui sera annoncé en temps opportun.
4.- INFORMATIONS AVANT LE CONTRAT
Grâce à ce site Web, vous pouvez effectuer une réservation dans ledit hôtel. La réservation d’hôtel est un contrat qui se signe électroniquement et qui générera des droits/obligations, tant pour l’établissement que pour vous.La réservation et le contrat d’hébergement sont soumis aux lois andorranes, ainsi qu’aux
réglementations détaillées dans la Section 3.
HOTEL INSITU informe que la procédure de réservation via le site internet est détaillée dans les “Conditions générales d’utilisation du site internet” (point 2).
Pour la réservation de HOTEL INSITU via site Internet, l’utilisateur ou le client déclare connaître, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation et de réservation. De même, en effectuant la réservation, l’utilisateur déclare être
majeur et avoir la capacité juridique et d’agir nécessaires pour accéder aux sites de HOTEL INSITU et contracter par leur intermédiaire. L’utilisateur est responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identité et du mot de passe obtenu lors de l’inscription en tant que client, et ne peut les transférer à des tiers.
PAIEMENT DE LA RÉSERVATION: Dans le cas où une offre désignée comme “Offre Non Remboursable” est contractée, le débit de la totalité de la réservationsera effectué sur la carte bancaire indiquée (seules les cartes MASTERCARD et VISA sont acceptées) dans les 48 heures suivant la réservation. Pour le reste des offres, le paiement du séjour se fera le jour de l’arrivée.
CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION: Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur verra la confirmation de sa réservation à l’écran, pouvant l’imprimer comme preuve. Nonobstant ce qui précède, un e-mail vous sera envoyé dans un délai inférieur à 24 heures confirmant la réservation.
CONFORMITÉ DE L’HÉBERGEMENT: HOTEL INSITU garantit la conformité de l’hébergement avec les descriptions qui apparaissent sur cette page web. Les photographies présentées sur le web sont de l’état actuel du même établissement.
ANNULATION DE LA RESERVATION: Il y a deux cas possibles :
1º.) OFFRES NON REMBOURSABLES: Si lors de la réservation via le web la mention “Offre non remboursable” apparaît, l’annulation de ladite réservation
entraînera la perte totale du montant du séjour, ce que HOTEL INSITU pourra à faire sienne si elle a déjà été payée, ou dans un autre cas la débiter sur la carte de
débit/crédit du client (seules les cartes MASTERCARD et VISA sont acceptées), ou la réclamer par tout moyen légalement valable.
2º.) AUTRES OFFRES: Dans le cas où lors de la réservation via le web la mention “Offre non remboursable” n’apparaît pas, le client peut annuler la réservation, sans aucune pénalité, à condition qu’elle soit annulée plus que prévu à l’avance, informé dans les conditions de réservation. Une fois le séjour commencé, vous pouvez renoncer aux jours suivants à condition de le faire au moins avec le même préavis indiqué ci-dessus ; sinon vous perdrez le montant correspondant au jour renoncé sans préavis suffisant.
Le défaut de se présenter au check-in ou l’annulation tardive implique le débit automatique sur la carte bancaire du montant correspondant à une ou plusieurs
nuits, ainsi que l’annulation totale de la réservation.
RENONCIATION AU RESTE DU SEJOUR: Une fois le séjour commencé, le client peut renoncer au reste des jours réservés dans les mêmes conditions établies dans la section précédente pour les cas d’annulation de la réservation. En cas de renonciation au reste du séjour lorsqu’une “Offre non remboursable” a été contractée, il n’y aura pas de remboursement économique du montant du séjour total.
AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION: Conformément à la loi sur les
consommateurs/utilisateurs du BOPA, le droit de rétractation du
consommateur/utilisateur n’est pas applicable à ce contrat.
LANGUE DE CE DOCUMENT ET DU CONTRAT: Ce document a été téléchargé dans la langue détectée par votre programme de navigation sur Internet. Si vous le souhaitez dans d’autres langues (catalan, espagnol, anglais ou français), vous pouvez changer la langue du site Web dans la case en haut de l’écran.
FICHES DE RÉCLAMATION/RÉCLAMATION OFFICIELLES: Le client dispose des fiches de réclamation/réclamation officielles disponibles à l’établissement.
LÉGISLATION APPLICABLE: La législation andorrane en vigueur sera appliquée à la réservation et au séjour ultérieur ; Vous pouvez trouver une référence dans la section 3 de ce document.
JURIDICTION: Le client et HOTEL INSITU, lors de la réservation de
l’hébergement, renoncent formellement à leur propre juridiction et acceptent de
soumettre tout doute ou divergence sur l’existence, l’application ou l’interprétation
des présentes Conditions Générales, et du contrat qui en résulte, aux Cours et
Tribunaux de la Principauté d’Andorre.
